Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Numelite et ses clients pour toute prestation de services informatiques.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Numelite et ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de :

Dépannage et réparation informatique
Création et développement de sites web
Maintenance informatique
Formation et conseil

Article 2 - Devis et commandes

2.1 Devis

Les devis sont gratuits et valables 30 jours. Ils détaillent la nature des prestations, les délais et les tarifs applicables. Toute modification du périmètre initial fera l'objet d'un avenant.

2.2 Commande

La commande est réputée ferme et définitive après acceptation du devis par le client (signature manuscrite ou validation électronique) et versement de l'acompte le cas échéant.

Article 3 - Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels. Ils comprennent les prestations décrites dans le devis. Le déplacement est inclus pour les interventions en Île-de-France (petite couronne).

Diagnostic : 49€ TTC
Intervention standard : 89€ TTC
Forfait complet : 149€ TTC
Majoration week-end : +50%

Article 4 - Paiement

4.1 Modalités

Le paiement peut s'effectuer par :

Carte bancaire (en ligne ou sur place)
Virement bancaire
Espèces (pour les interventions sur place)
Chèque (sous réserve d'acceptation)

4.2 Échéances

Dépannage : Paiement à la fin de l'intervention
Création de site : 30% à la commande, 70% à la livraison
Maintenance : Prélèvement mensuel

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (professionnels uniquement).

Article 5 - Exécution des prestations

5.1 Dépannage informatique

Les interventions sont réalisées au domicile ou au bureau du client, ou à distance selon la nature du problème. Le délai d'intervention standard est de 24 à 48h.

5.2 Création de site web

Le processus de création comprend : brief, maquettes, développement, intégration du contenu et mise en ligne. Les délais indicatifs sont de 2 à 6 semaines selon la complexité du projet.

5.3 Obligations du client

Le client s'engage à :

Fournir les informations et contenus nécessaires dans les délais convenus
Valider les étapes intermédiaires (maquettes, développement)
Assurer l'accès aux locaux et équipements pour les interventions

Article 6 - Délais

Les délais indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif. Numelite s'efforce de les respecter mais ne pourra être tenu responsable des retards liés à des causes extérieures (retard de fourniture de contenus par le client, force majeure, etc.).

Article 7 - Garantie

7.1 Dépannage

Diagnostic : garantie 7 jours
Intervention standard : garantie 30 jours
Forfait complet : garantie 90 jours

La garantie couvre la réintervention gratuite pour le même problème. Elle ne s'applique pas en cas de nouvelle panne ayant une cause différente.

7.2 Sites web

Les sites web bénéficient d'une garantie de 3 mois incluant la correction des anomalies de fonctionnement. Les modifications de contenu ou les évolutions fonctionnelles ne sont pas couvertes par la garantie.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Ce droit ne s'applique pas :

Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur
Aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur

Article 9 - Propriété intellectuelle

9.1 Sites web

Le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées pour le compte du client s'effectue au paiement intégral de la prestation.

9.2 Contenus client

Le client garantit détenir les droits sur tous les contenus (textes, images, logos) qu'il fournit et dégage Numelite de toute responsabilité à ce titre.

Article 10 - Responsabilité

La responsabilité de Numelite est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. En tout état de cause, la responsabilité de Numelite est limitée au montant de la prestation.

Numelite ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de données, perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, etc.

Article 11 - Force majeure

Numelite ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendie, grève, guerre, pandémie, panne générale d'internet, etc.

Article 12 - Confidentialité

Numelite s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations et données du client auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de l'exécution des prestations.

Article 13 - Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité.

Article 14 - Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 15 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Pontoise seront seuls compétents, conformément au ressort territorial du siège social de NUMELITE.

Le client consommateur peut également recourir à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris —www.cm2c.net.

Article 16 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 19 mars 2026