Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet numelite.fr.

Article 1 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site numelite.fr (ci-après "le Site") édité par Numelite.

L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 2 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Numelite met tout en œuvre pour permettre l'accès au Site 24h/24 et 6j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

L'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Article 3 - Services proposés

Le Site propose les fonctionnalités suivantes :

Présentation des services de Numelite
Demande de devis en ligne
Prise de rendez-vous
Espace client (pour les clients enregistrés)
Blog et ressources informatives

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

Certains services nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4.2 Identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée faite par l'utilisateur lui-même.

4.3 Sécurité

En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement Numelite.

Article 5 - Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser le Site conformément à sa destination
Ne pas tenter de nuire au fonctionnement du Site
Ne pas collecter d'informations sur les autres utilisateurs
Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, design, code source, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Numelite ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite et peut engager la responsabilité de l'utilisateur.

Article 7 - Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des contenus (commentaires, avis, messages). En publiant du contenu, l'utilisateur garantit :

Être l'auteur ou détenir les droits nécessaires
Que le contenu ne viole aucun droit de tiers
Que le contenu est conforme aux lois en vigueur

Numelite se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.

Article 8 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Numelite n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 - Responsabilité

9.1 Limitations

Numelite s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

9.2 Exclusions

Numelite ne saurait être tenu responsable :

Des dommages résultant de l'utilisation du Site
Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
De la présence de virus ou malwares
Des contenus publiés par les utilisateurs

Article 10 - Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité et aux dispositions du RGPD.

Article 11 - Cookies

Le Site utilise des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.

Article 12 - Modification des CGU

Numelite se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

Article 13 - Résiliation

Numelite se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Site en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 14 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Pontoise seront seuls compétents, conformément au ressort territorial du siège social de NUMELITE (5 Boulevard Henri Poincaré, 95200 Sarcelles).

Article 15 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@numelite.fr
Téléphone : 0757847424

Dernière mise à jour : 19 mars 2026

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